Conditions générales de vente

À propos du site

Madi Perec met en place, sur www.bougiemadiperec.fr (ci-après le «Site»),

• Une page vitrine
• un blog
• une boutique en ligne où acheter des bougies artisanales coulées par nos soins et articles pour la maison (ci-après les «Articles») proposés à un prix ferme (ci-après le «Service»).

1. Informations générales.

Les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV») régissent les conditions de vente de la boutique en ligne de MADI PEREC (« MADI PEREC », « nous » ou « nos »), éditée par Ingrid Bernard Lhuillier – Entreprise individuelle non soumise à la TVA (TVA non applicable art 295B du CGI) : Ingrid Bernard Lhuillier exploitant la marque MADI PEREC – 110, rue saint lazare 60200 COMPIÈGNE – N° SIRET – 813 211 760 00018. Immatriculée au RCS de Compiègne, dûment habilitée à cet effet, et qui sont applicables à tout utilisateur de la Marketplace (« le Client », « vous » ou « vos »).

Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment sans préavis. Veuillez consulter ces CGV régulièrement pour vous tenir au courant de ces modifications. En cas de modifications majeures, nous communiquerons sur ces modifications directement sur le Site, via une fenêtre pop-up ou une bannière vous indiquant que de telles modifications ont été adoptées et sont consultables dans la dernière version des CGV. Si une modification des CGV affecte vos droits et obligations de manière substantielle, nous pourrons vous demander votre consentement en acceptant les CGV modifiées. Dans ce dernier cas, les modifications ne deviendront effectives qu’à partir du moment où vous acceptez les CGV modifiées. Dans l’hypothèse où vous refusez d’accepter les CGV modifiées, nous pourrons supprimer votre compte sur le Site. Toute autre modification n’affectant pas de manière substantielle vos droits et obligations sera effective à la date de mise à jour des CGV. Tous litiges concernant les dispositions des CGV devront être basés sur la version des CGV en vigueur à la date de commencement du litige.

Toute personne physique, non commerçante, souhaitant procéder à l’achat d’un Produit est dénommé «Le Client» ou «Acheteur». La personne souhaitant acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique.

Les présentes CGV sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

MADI PEREC vous invite à lire attentivement les clauses ci-après et vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous. L’achat suppose un accord des conditions générales de vente préalable. Cependant, cet accord n’est pas conditionné par une signature manuscrite de la part du Client.

En vertu de l’article 1369-5 du Code civil, la validation du contrat électronique se fait selon le principe du ‘”double-clic” par lequel le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total dans un premier temps afin de pouvoir corriger d’éventuelles erreurs puis de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

Les Conditions Générales de Ventes visent à définir les droits et les obligations de l’Acheteur et du Vendeur, MADI PEREC,  mais également les différentes étapes du processus de commande par le Site. 

2. Généralités

Les produits proposés à la vente par le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.  

Les produits de MADI PEREC sont des produits issus d’entreprises sociales, d’acteurs de l’économie sociale et solidaire ou d’entreprises classiques vendant des produits responsables et assimilés et/ou made in France. MADI PEREC peut proposer également des articles et produits à offrir (Thé, cartes postales, linge de table, articles pour la décoration, etc). Ils sont proposés à un prix ferme. L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. 

Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite acheter.

Les offres en stock présentées par MADI PEREC ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les photos représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

3. Conclusion du contrat de vente

Les commandes se font exclusivement par le biais du Site. L’Utilisateur garantit par ailleurs qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande.

Il sera demandé à l’Utilisateur de choisir le mode de livraison du ou des Produits en fonction des options proposées avant de valider la commande.

1. Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix. Les Produits proposés à la vente sont décrits le plus précisément possible. Malgré les meilleurs efforts portés à la représentation photographique des Produits, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur un site web, il est possible que la perception par l’Utilisateur de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même. Certains produits sont produits à l’unité, et donc uniques. Il s’agit principalement de produits faits main de manière artisanale. Le design, voire le coloris, peut donc varier selon les commandes.
2. L’Acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter et le(s) place dans son «Panier».
3. La validation de chaque commande se fait par un système de «Double Clic». Dans un premier temps, l’Utilisateur doit finaliser le choix de ses Produits en validant son Panier. A ce stade, l’Utilisateur est invité à vérifier les détails de son Panier et peut encore modifier son contenu. Dans un second temps, l’Utilisateur valide sa commande de manière définitive et accepte les CGV par un clic de validation.
4. Les commandes doivent être payées immédiatement, aucun escompte n’étant prévu. La commande ne sera définitive qu’après paiement de la commande. Toute commande payée entraînera l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique de l’Utilisateur confirmant que nous avons enregistré la commande. Les commandes doivent être payées immédiatement, aucun escompte n’étant prévu. La commande ne sera définitive qu’après paiement de la commande. Toutefois, le contrat de vente est soumis à la condition résolutoire que le Produit soit disponible.
5. La disponibilité des Produits est affichée sur la page concernant chaque Produit. Cependant, il est possible qu’un Produit soit indisponible malgré les efforts de MADI PEREC pour vérifier et mettre à jour en temps réel la disponibilité de chaque Produit sur le Site. En cas d’indisponibilité d’un Produit après paiement de la commande, l’Utilisateur sera informé par courriel de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande dans les plus brefs délais. En cas de livraison d’une commande partielle ou d’annulation de la commande pour indisponibilité d’un Produit, l’Utilisateur sera remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant le courriel notifiant l’indisponibilité du produit. Le remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par l’Utilisateur lors de son achat. Au-delà de ce délai, vous seriez en droit de solliciter le versement d’intérêts tels que déterminés par le Code de la consommation. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait commandé plusieurs Produits, seule la partie du contrat portant sur la vente du Produit non disponible est visée par cette résolution.
6. Si le produit est disponible, MADI PEREC s’engage à respecter le délai mentionné sur la fiche produit pour expédier le Produit.

4. Zone géographique.

Les produits et services sont proposés en France Métropolitaine et d’outre-mer, en Corse, à Monaco, en Europe et à l’international en langue française. Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte. Nous contacter à l’adresse bonjour@madiperec.fr pour toute commande en dehors de ces zones d’expédition.

La responsabilité de MADI PEREC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, il appartient à l’Acheteur de le vérifier. 

5. Disponibilité des services.

Les Services du Site sont normalement accessibles par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société MADI PEREC ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du Site.

6. Caractéristiques – Conformités des produits.

MADI PEREC est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de MADI PEREC, des caractéristiques essentielles des produit(s) qu’il désire commander.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à MADI PEREC par les fournisseurs de ces produits. MADI PEREC n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. MADI PEREC fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement MADI PEREC.

7. Disponibilité des produits.

Les offres présentées par MADI PEREC sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

La mention “épuisé” indique que le produit n’est plus disponible car les stocks du produit en question ont été entièrement vendus. 

8. Navigation à l'intérieur du Site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés et disponibles à la vente par MADI PEREC sur le Site. Ceux-ci sont indiqués comme étant vendus par MADI PEREC.

L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande. 

9. Prix

Les prix des Produits référencés sur le Site sont fixés librement par MADI PEREC, dans le respect des lois et règlements applicables.

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu’à la date de la validation de la Commande par le Client. MADI PEREC se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des Produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande.

Si le prix d’un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d’accueil) ou sur la newsletter, c’est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. 

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande. Les prix sont exprimer sans taxes car le statut de micro entreprise ne permet pas de facturer les taxes. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits figurant sur le Site. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

Les produits restent la propriété de MADI PEREC jusqu’au parfait paiement du prix. En cas de défaut de paiement par l’Acheteur de tout ou partie du prix de la commande, MADI PEREC se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits par tous moyens. 

10. Paiement

Le paiement des Produits est effectué directement sur le Site. Les Produits sont payables en euros le jour de la Commande effective.

Le Site Madiperec.fr accepte les modes de paiement suivants :

• Par carte bancaire : Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la solution de paiement Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables.
• Par Paypal: Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée Paypal. Si vous avez un compte Paypal, vous renseignez votre adresse mail et votre mot de passe puis vous validez votre paiement.
• Il est également possible de payer par carte bancaire via Paypal sans avoir de compte Paypal . Dans ce cas, après avoir validé votre panier, vous êtes redirigé sur la page Paypal. Vous pouvez alors sélectionner le mode paiement par carte bancaire et renseigner les champs habituels concernant votre carte.

Stripe et Paypal cryptent les données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité des données.

MADI PEREC se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. MADI PEREC se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Les marchandises livrées restent la propriété de MADI PEREC jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques à l’Acheteur s’opère dès la livraison des Produits.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MADI PEREC dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

11. Conditions et modalités de livraison.

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco, en langue française. Pour les livraisons en  Outre-mer, Europe et International, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajouter, et toutes autres taxes dues en vertu des du pays de réception de la commande. Pour toutes questions, nous contacter à l’adresse bonjour@madiperec.fr.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de la passation de sa commande, selon le mode de livraison choisi sur le Site.

Si la livraison est à effectuer à l’adresse indiquée par le Client, les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. MADI PEREC ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à MADI PEREC.

12. Retour des produits en cas de produits défectueux ou abîmés.

Dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à MADI PEREC le retour du (ou des) Produit(s) en cas de produits reçus défectueux ou abîmés. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Pour ce faire, le Client se rendra sur le Site, dans la rubrique Contact ou à bonjour@madiperec.fr, et notifiera son nom, prénom et adresse et le numéro de sa commande ainsi que le motif de sa demande de retour afin que MADI PEREC puisse facilement identifier le client et le rembourser. MADI PEREC traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste à MADI PEREC sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, hors « produits personnalisables », à l’adresse suivante :

MADI PEREC, 110 rue saint lazare, 60200 Compiègne

Le retour se fait aux risques et frais du Client.

Si le (ou les) Produit(s)  n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client se verra rembourser par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client utilisée lors du paiement ou par chèque du montant de son achat dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa réception par MADI PEREC, ou se verra recevoir un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. Les frais liés à la nouvelle livraison éventuelle sont à la charge du vendeur.

13. Droits et délais de rétractation.

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

Les produits doivent impérativement être retournés en bon état à MADI PEREC à l’adresse précisée dans l’article 12 ci-dessus.

Les frais de retour demeureront à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de produit endommagé. MADI PEREC n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

Pour exercer ce droit, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse suivante :

MADI PEREC, 110 rue saint lazare, 60200 Compiègne 

Le retour devra se faire aux frais du Client, dans la boîte d’origine. L’emballage de la boîte ne devra pas être ouvert. 

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, MADI PEREC remboursera le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client utilisée lors du paiement.

Si l’emballage est abîmé, le (les) Produit(s) sont utilisés ou endommagés, ou font partie d’une « personnalisation », le (les) Produits ne seront ni repris ni remboursés.

14. Réserve de Propriété.

MADI PEREC conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

15. Propriété intellectuelle.

Les marques, logos et contenus vidéo figurant sur le Site sont la propriété de MADI PEREC et/ou divers tiers. Aucune utilisation ou reproduction n’est autorisée sauf accord écrit de MADI PEREC ou des tiers concernés.

16. Service client.

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse bonjour@madiperec.fr.

17. Nullité partielle.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

18. Non-renonciation.

Les marques, logos et contenus vidéo figurant sur le Site sont la propriété de MADI PEREC et/ou divers tiers. Aucune utilisation ou reproduction n’est autorisée sauf accord écrit de MADI PEREC ou des tiers concernés.

19. Loi applicable et juridiction compétente.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige.